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Version du 22/06/23

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Ce site est édité par la SECTION 4 (ci-après, “l’éditeur”) au capital de 105 000€, dont le siège social est situé 14 rue Boulay de la Meurthe 88000 ÉPINAL, immatriculée au RCS de Epinal (88) sous le n°823807862, et représentée par Monsieur PEZZOTTA HUGO, en sa qualité de Gérant.

Numéro de téléphone :+33 3 72 54 04 44
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Directeur de la publication : Monsieur Pezzotta Hugo

Le présent site a été conçu et réalisé par Section 4 – 14 Rue Boulay de la Meurthe – 88000 Épinal, France
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Le présent site est hébergé par la société Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 44
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L’ensemble du site relève de la législation française notamment sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de mise à disposition du public sont réservés, sauf autorisation expresse et écrite de la société Section 4 SAS.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les
dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au site. Section 4 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
En utilisant et en parcourant le site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions d’utilisation, vous êtes invité à ne pas parcourir le site et à en sortir immédiatement.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de Section 4 ou de leur propriétaire respectif, et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Section 4 est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à Section 4.
Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.
Les bases de données figurant sur le site sont notamment protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, notamment contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. 

Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société Section 4 ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Section 4 ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; 
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles communément admises de bon usage ; 
  • suspendre l’accès et/ou stopper le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de Section 4 ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

  • le manque de performances du site
  • la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services
    l’exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par :
    – les comportements d’utilisateurs du site
    – l’inaccessibilité au site
    – la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos équipements, vos propres données et/ou logiciels, de la contamination par d’éventuels virus ou autres types d’infections (maliciel) circulant sur Internet.
Section 4 ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par Section 4. Section 4 ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services accessibles ou proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites. 

Vous vous engagez à dédommager Section 4 et à le garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel & Cookies

Section 4 s’efforce de traiter les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment selon les principes généraux énoncés dans sa Politique générale de protection des données publiée sur ce site.

Ce site utilise un cookie technique (PHPSESSID) déposé dès votre arrivée sur le site. Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du site et il sera supprimé lorsque vous fermerez votre navigateur (cookie de session).

Section 4 a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection des données via l’adresse de messagerie dpo_ert(at)ert-technologies.fr.

Article 6 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l’absence de revendication de l’application par Section 4 de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

Article 7 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresse un message via l’adresse contact(at) ert-technologies.fr.

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